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Le bailleur dispose alors d'un délai de 15 jours pour donner sa réponse.Les limites d'exploitation du local commercialLe sous-locataire doit respecter la destination initiale du local inscrite dans le bail principal.
Source : https://www.habitat45.fr/comment-rendre-un-bail-caduque-les-droits-et-obligations-du-bailleur/
Le propriétaire peut proposer une rencontre pour discuter des difficultés rencontrées. Une commission de conciliation existe pour faciliter les échanges entre les parties. Cette étape permet souvent d'éviter les procédures longues et coûteuses.